Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes (ou le singulier comprend également le pluriel) sont utilisées dans ces Conditions générales :
1.1 "Offre" : Services et/ou Produits offerts par Le Baron du Bois, qui peuvent être qualifies d'acte juridique unilatéral d'offre au sens de l'article 1101 du Code civil Français et du droit jurisprudentiel applicable.
1.2 "Acceptation" : l'acceptation par le Client de l'Offre de Le Baron du Bois, qui peut être qualifiée d'acte juridique unilatéral d'acceptation au sens de l'article 1101 du Code civil Français et du droit jurisprudentiel applicable. Cette acceptation ne doit pas obligatoirement être écrite.
1.3 "Conditions générales" : la version la plus récente des présentes Conditions générales de vente et de livraison de Le Baron du Bois.
1.4 "Jour" : jour calendaire.
1.5 "Service" : les Services offerts ou livres par Le Baron du Bois, y compris des conseils.
1.6 "Départ usine" : Le Baron du Bois livrera départ usine. Le Client est responsable de la logistique a partir du moment ou la livraison est effectuée départ usine (conformément aux Incoterms(R) en vigueur). Le risque concernant les Produits sera transféré a cette date.
1.7 "Le Baron du Bois" : Le Baron du Bois EURL, fabricant d'objets publicitaires et cadeaux d'entreprise en bois, immatricule au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble.
1.8 "Incoterms" : conditions internationales de livraison (conditions commerciales internationales) définies et publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). L'édition la plus récente des Incoterms publiée par la CCI est déterminante concernant l'explication des conditions commerciales des présentes Conditions générales et du Contrat.
1.9 "Instruction" : une instruction ou un ordre donne par le Client a Le Baron du Bois concernant la livraison de Produits et/ou de Services offerts par Le Baron du Bois.
1.10 "Client" : la personne morale ou physique qui donne une Instruction ou un ordre a Le Baron du Bois, ou accepte son Offre concernant la livraison de Produits et/ou de Services offerts par Le Baron du Bois.
1.11 "Client étant Consommateur" : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou de son activité et passe un Contrat (a distance) avec Le Baron du Bois, ou a l'intention d'agir ainsi (ci-après également désigne : "Client/Consommateur").
1.12 "Contrat" : contrat d'achat et/ou contrat concernant des services et/ou un contrat de prestataire de services et/ou un Contrat a distance conclu entre les Parties.
1.13 "Contrat a distance" : un contrat par lequel il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs technologies de communication a distance dans le cadre d'un système organise par Le Baron du Bois concernant la vente a distance de Produits et/ou Services, sans la présence physique des Parties, jusqu'au moment ou le Contrat est conclu et incluant cette date.
1.14 "Parties" : Le Baron du Bois et le Client.
1.15 "Produit" : les cadeaux d'entreprise offerts ou livres par Le Baron du Bois et d'autres marchandises offertes par Le Baron du Bois, y compris des expressions créatives.
1.16 "Par écrit" : par courrier postal ou électronique.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent a l'ensemble des Offres faites par Le Baron du Bois, ses devis, confirmations de commandes, demandes, l'ensemble des négociations entre Le Baron du Bois et le Client, et a tous les Contrats signes et devant être signes avec le Client, ainsi que l'exécution de ce dernier. Ces Conditions générales s'appliqueront également a toutes tierces parties engagées par Le Baron du Bois.
2.2 Le Client déclare avoir reçu un exemplaire de ces Conditions générales - un exemplaire imprime ou numérise - de la part de Le Baron du Bois au plus tard a la signature du Contrat.
2.3 Si le Contrat a distance est conclu électroniquement, le texte des Conditions générales sera mis a la disposition du Client sous forme électronique, avant la conclusion du Contrat a distance, de telle sorte que le Client puisse aisément le stocker dans un support de données durable.
2.4 Toutes dispositions déviant de ces Conditions générales seront opposables uniquement a Le Baron du Bois a la suite d'une approbation par écrit de Le Baron du Bois et exclusivement concernant le Contrat pour lequel ladite approbation est applicable. Les autres dispositions de ces Conditions générales resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
2.5 La référence du Client a l'applicabilité de ses propres conditions générales est explicitement rejetée par Le Baron du Bois, sauf si elle a été expressément convenue par écrit au cas par cas.
2.6 Le Baron du Bois se réserve le droit de revoir le texte de ces Conditions générales a tout moment et informera le Client de toutes modifications.
2.7 En cas de conflit entre le texte des Conditions générales et le Contrat, les dispositions du Contrat prévaudront.
2.8 Si, a un quelconque moment, Le Baron du Bois n'exerce pas (immédiatement) ses droits aux termes du Contrat et/ou des Conditions générales, cela n'affectera pas son droit et sa possibilité de le faire par la suite.
2.9 Si une ou plusieurs des conditions du Contrat ou de ces Conditions générales apparaissent nulles ou sans effet, les autres dispositions du Contrat et des Conditions générales continueront de s'appliquer pleinement. Les Parties se concerteront alors afin de convenir d'une nouvelle disposition de remplacement.
2.10 Si Le Baron du Bois passe des Contrats avec le Client plus d'une fois, les présentes Conditions générales s'appliqueront a l'ensemble des Contrats ultérieurs.
Article 3 - Offres et contrats
3.1 Toutes les Offres de Le Baron du Bois, y compris les tarifs, les brochures et autres
informations qui leur sont fournies par Le Baron du Bois, sous quelque forme que ce soit,
sont soumises a confirmation par Le Baron du Bois.
3.2 Si une contre-offre est proposée par le Client, elle sera considérée comme une nouvelle offre a Le Baron du Bois. Le Baron du Bois disposera de 2 jours pour l'accepter ou non.
3.3 Les images, catalogues, dessins, tarifs, brochures et autres informations sont fournis par Le Baron du Bois sous réserve de modifications sans préavis et ne sont pas opposables a Le Baron du Bois.
3.4 Le Baron du Bois se réserve le droit d'effectuer des modifications sur les Produits exposes dans le catalogue, les brochures, sur le site internet, etc.
3.5 Un Contrat entre Le Baron du Bois et le Client est conclu après l'Offre de Le Baron du Bois et l'Acceptation de cette Offre par le Client.
3.6 Tous accords passes entre les Parties après la conclusion du Contrat entreront uniquement en vigueur après avoir été confirmes par écrit par les deux Parties.
3.7 Dans le cadre de l'exécution du Contrat, Le Baron du Bois est en droit d'engager des intermédiaires ou des tiers.
3.8 Des accords passes par des subordonnes de Le Baron du Bois, ou des intermédiaires ou tierces parties engagées par Le Baron du Bois, ne seront opposables a Le Baron du Bois que s'il les a confirmes par écrit.
Article 4 - Prix
4.1 Les prix indiques dans l'Offre ou convenus s'appliquent hors TVA, départ usine, dans la devise précisée dans l'offre, et sont bases sur les facteurs déterminantes des couts
applicables au moment de l'offre.
4.2 Les prix sur le site internet de Le Baron du Bois sont communiques a titre indicatif et sous réserve de modifications.
4.3 Le Baron du Bois est en droit d'ajuster les prix des Produits a tout moment avant la signature du Contrat.
4.4 Le Baron du Bois est en droit de décider que certaines marchandises seront uniquement livrées sur la base d'une quantité minimum stipulée.
Article 5 - Annulations
5.1 Si le Client annule la Commande, en tout ou partie, il devra dédommager Le Baron du Bois de l'ensemble des frais raisonnablement engages en vue d'exécuter le Contrat, sans préjudice du droit de Le Baron du Bois de percevoir une indemnisation due en raison d'une perte de profits, ainsi que tous autres dommages ou pertes.
5.2 L'annulation par le Client doit être faite par écrit et envoyée a l'adresse de Le Baron du Bois.
Article 6 - Services de conseils et de developpement de produits
6.1 Le Baron du Bois s'efforcera de représenter les intérêts du Client dans la mesure du possible et de jouer un rôle de conseil.
6.2 Le Baron du Bois s'efforcera de traiter toutes les informations mises a disposition par le Client comme strictement confidentielles, également après la fin de la relation. Le Client est tenu de préserver la confidentialité portant sur l'ensemble des informations dont il prend connaissance concernant les activités de Le Baron du Bois, ses Produits et/ou Services.
6.3 Dans le cadre d'un Contrat de développement de produit, de conseils, d'étude de marche, ou de demandes de Produits non spécifiés, et lorsque ces travaux ne résultent pas dans la remise effective de Produits par Le Baron du Bois, le Client sera tenu de payer le travail effectue par Le Baron du Bois conformément au taux horaire convenu ou, a défaut, au tarif habituel.
Article 7 - Inspection des Produits
7.1 Si des inspections ont été convenues, elles auront lieu conformément aux méthodes et délais convenus, ou a défaut, conformément a la méthode générale d'inspection de Le Baron du Bois. Si un retard survient en raison des actions du Client, le délai de livraison peut être ajuste.
7.2 Si Le Baron du Bois informe le Client de la date d'inspection et que le Client ne s'y conforme pas dans un délai de 14 Jours a compter de l'invitation, les Produits et/ou Services sont considères comme approuves.
7.3 Le Baron du Bois pourra traiter les commentaires et objections du Client concernant l'inspection ou le test. Le Baron du Bois doit être notifie par écrit par le Client. A défaut de notification dans un délai de 14 Jours, les Produits et/ou Services sont considères comme approuves.
Article 8 - Livraisons et delais de livraison
8.1 Les délais de livraison spécifiés ne sont pas des dates limites, sauf accord contraire explicite. En cas de livraison hors délai, Le Baron du Bois doit recevoir un avis de défaut par écrit et un délai supplémentaire raisonnable doit lui être accorde.
8.2 Le délai de livraison commence a la plus tardive des dates suivantes :
a) le jour de la signature du Contrat
b) le jour de la réception par Le Baron du Bois des documents nécessaires
c) le jour de la réception par Le Baron du Bois du montant a payer d'avance, le cas échéant
d) le jour suivant la réception de l'approbation de l'épreuve imprimée.
8.3 Pour des Produits spécialement fabriques ou assembles, Le Baron du Bois pourra livrer et facturer un maximum de 10 % plus ou moins par rapport a la quantité convenue.
8.4 Le Baron du Bois peut livrer par versements échelonnés, et chaque versement peut être paye séparément.
8.5 Sauf accord convenu par écrit, les prix sont bases sur une livraison départ usine, hors TVA et assurance.
8.6 Sauf accord contraire convenu par écrit, la livraison a lieu départ entrepôt ou autre lieu de stockage de Le Baron du Bois. Les Produits sont considères comme livres et acceptes des lors qu'ils sont offerts au Client et/ou charges sur les moyens de transport.
8.7 Le moment ou les marchandises sont mises a disposition du Client est considéré comme le moment de livraison et le moment du transfert des risques.
8.8 Si le Client refuse de prendre livraison, le risque est immédiatement transféré au Client et Le Baron du Bois peut réclamer le paiement. Le Baron du Bois stockera les Produits aux frais et risques du Client.
8.9 Sauf accord contraire convenu par écrit, le transport a lieu aux risques et frais du Client.
8.10 Sauf accord contraire, Le Baron du Bois choisit le mode de transport, sans accepter de responsabilité a cet égard. Les frais de transport sont a la charge du Client.
8.11 La livraison a une adresse indiquée par le Client a lieu uniquement si les Parties ont conclu un accord écrit sur les couts supplémentaires et conditions.
8.12 Le mode d'emballage et l'expédition sont déterminés par Le Baron du Bois, sauf accord contraire écrit.
8.13 Si Le Baron du Bois met des échantillons a disposition, le Client peut les retourner non endommagés et dans leur emballage d'origine dans un délai de 14 Jours après réception, après quoi la facture sera créditée.
8.14 Les modèles, échantillons ou spécimens sont fournis a titre indicatif uniquement.
8.15 Si les Produits ne sont pas récupérés dans un délai de 30 Jours a compter de la livraison originale, Le Baron du Bois pourra se défaire des Produits après demande, sans préjudice du droit de réclamer l'intégralité du prix convenu.
Article 9 - Fourniture de produits imprimés
9.1 Pour des Produits spécialement fabriques, le Client est responsable de fournir des éléments (logos, etc.) immédiatement reproductibles et de bonne qualité.
9.2 Le Baron du Bois n'enverra une épreuve pour approbation que si cela a été stipule par écrit. Dans ce cas, l'épreuve sera soumise au plus tard cinq semaines après la signature du Contrat et après réception des éléments.
9.3 Les frais lies aux imprimes ou équivalents seront factures séparément, sauf accord contraire écrit.
Article 10 - Réclamations
10.1 Le Client doit inspecter les Produits au moment de la livraison et vérifier la conformité de la qualité et de la quantité.
10.2 Les réclamations relatives a des défauts visibles doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 Jours a compter de la livraison.
10.3 Les réclamations relatives a des défauts non visibles (hors vices caches) doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 Jours a compter de la détection, et au plus tard trois mois après la livraison.
10.4 Les réclamations relatives au montant d'une facture doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 Jours a compter de la date de facture.
10.5 Les réclamations concernant des quantités, volumes et/ou Produits commandes a tort par le Client ne seront pas acceptées.
10.6 Le Client doit offrir a Le Baron du Bois la possibilité de vérifier le bien-fondé de la réclamation.
10.7 Les Produits reconnus défectueux seront échangés ou crédités, a l'exclusion de toute autre indemnité.
10.8 Les Produits ne peuvent être retournes qu'après approbation écrite de Le Baron du Bois, aux frais et risques du Client.
Article 11 - Reserve de propriete
11.1 Conformément a l'article 2367 du Code civil, les Produits demeurent la propriété de Le Baron du Bois jusqu'au paiement intégral.
11.2 Tant que la propriété n'est pas transférée, le Client ne peut aliéner, donner a bail ou grever les Produits, sauf dans le cadre normal de ses activités et avec consentement écrit de Le Baron du Bois.
11.3 A défaut de paiement, le Client doit mettre a disposition les Produits sur demande. Le Baron du Bois pourra en demander la restitution, la valeur des Produits restitues étant déduite de la facture.
11.4 Le Client doit garantir les intérêts de Le Baron du Bois en lien avec la réserve de propriété et céder ses droits contre ses assureurs a la demande.
Article 12 - Paiement
12.1 Sauf accord contraire par écrit, les paiements doivent être verses nets dans un délai de 30 Jours a compter de la date de facture (virement bancaire, chèque ou carte bancaire). Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.
12.2 Sauf accord explicite contraire, tout paiement sera affecte d'abord aux frais, puis aux intérêts, puis au principal.
12.3 Aucune compensation n'est autorisée sans accord écrit explicite.
12.4 Le Baron du Bois peut exiger un acompte ou une sureté avant livraison et suspendre les livraisons en cas de non-respect.
12.5 En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel, a compter du jour suivant la date d'échéance, au taux mentionne sur la facture et, a défaut, au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) majore de 10 points, sans pouvoir être inferieur a trois fois le taux d'intérêt légal. Pour un Client/Consommateur, des intérêts au taux légal peuvent être dus a compter de la mise en demeure.
12.6 Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposes sont supérieurs a ce montant, Le Baron du Bois pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
12.7 L'ensemble des créances impayées deviendront immédiatement exigibles en cas de défaut, liquidation, faillite, ou toute procédure assimilable.
Article 13 - Responsabilité
13.1 Sauf négligence grave ou faute intentionnelle, la responsabilité de Le Baron du Bois est limitée au montant de la facture relative aux Produits/Services ayant donne lieu au dommage.
13.2 Toute responsabilité concernant la perte de revenus ou autres dommages indirects est exclue.
13.3 Le Client indemnisera Le Baron du Bois de toute réclamation de tiers si le Client revend ou met a disposition les Produits/Services en connaissance de doutes sur leur qualité.
13.4 Le Client indemnisera Le Baron du Bois de tous frais et dommages lies aux réclamations de tiers dans les cas ou la responsabilité est exclue.
13.5 Les clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité valent également au profit des employés et des tiers engages par Le Baron du Bois.
13.6 Sauf disposition contraire écrite, toute réclamation devient caduque un an après la livraison.
Article 14 - Force majeure
14.1 En cas de force majeure, l'exécution du Contrat sera suspendue. Si la suspension dure plus de 3 mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat, sans indemnisation, sans préjudice du paiement des marchandises déjà livrées.
14.2 Sont notamment considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, conflit armé, grève, perte ou endommagement lors du transport, maladie d'un employé clé, mesures gouvernementales, défaillances de transport/production/électricité, incendie, non livraison par fournisseurs, interruption d'approvisionnement.
14.3 En cas de force majeure, Le Baron du Bois peut suspendre l'exécution ou résilier le Contrat par notification écrite.
14.4 En cas d'exécution partielle, le Client doit payer la part exécutée.
14.5 Si la force majeure se prolonge au-delà de 6 semaines, le Client peut résilier le Contrat, sans indemnisation.
Article 15 - Résiliation
15.1 Le Contrat prend fin lorsqu'il est achevé, ou a un moment déterminé par les Parties.
15.2 En cas de défaut du Client, Le Baron du Bois pourra résilier après mise en demeure écrite laissant 14 Jours pour régulariser, sans préjudice d'une indemnisation.
15.3 Le Baron du Bois peut résilier sans autre notification en cas de moratoire, faillite demandée, saisie, interruption ou liquidation de l'entreprise, ou solvabilité réduite du Client.
Article 16 - Secret des communications et droits de propriété intellectuelle
16.1 Les informations commerciales, techniques et créatives fournies par Le Baron du Bois sont confidentielles.
16.2 Si les négociations n'aboutissent pas, le Client n'utilisera pas ces informations et retournera tous supports et copies.
16.3 Les droits de propriété intellectuelle sur les documents (dessins, croquis, prototypes, fichiers, etc.) demeurent la propriété de Le Baron du Bois, sauf accord écrit.
16.4 Le Baron du Bois conserve les droits et pouvoirs issus du droit d'auteur.
16.5 L'exercice des droits de propriété intellectuelle est réservé a Le Baron du Bois.
16.6 Le Client indemnisera Le Baron du Bois de toute réclamation de tiers relative a des droits de propriété intellectuelle sur des éléments fournis par le Client.
16.7 Le Baron du Bois accordera au Client une licence d'utilisation de ses conseils conformément a l'objet convenu.
16.8 Sauf refus exprime par écrit du Client avant la commande, Le Baron du Bois pourra utiliser des visuels des Produits pour son portfolio, sa communication et ses expositions.
Les dispositions suivantes de l'Article 17 s'appliquent uniquement si Le Baron du Bois conclut un Contrat (a distance) avec un Client/Consommateur et s'ajoutent aux dispositions ci-dessus.
Article 17 - Clause relative au consommateur
17.1 Certaines dispositions générales ne s'appliqueront pas et des conditions ajuste es seront applicables. "Délai de réflexion" : délai de 14 Jours durant lequel le Client/Consommateur peut exercer son droit de retrait, sous réserve que le Contrat ne porte pas sur des Produits réalisés selon ses spécifications. "Droit de retrait" : option pour le Client/Consommateur de se rétracter du Contrat a distance pendant le délai de réflexion.
17.2 Offre
1) L'Offre comporte une description complète et exacte des Produits et/ou Services offerts.
2) Toute Offre comporte des informations claires sur les droits et devoirs lies a l'Acceptation (prix, frais, modalités, délais, etc.).
17.3 Le Contrat
1) Le Contrat est conclu au moment ou le Client/Consommateur accepte l'Offre.
2) En cas d'acceptation électronique, Le Baron du Bois confirmera la réception.
3) Le Baron du Bois peut vérifier la capacite de paiement et refuser une commande motivée.
4) Le Baron du Bois transmettra au Client/Consommateur, par écrit ou sur support durable, les informations obligatoires (coordonnées, garanties, service, etc.).
17.4 Prix
1) Pendant la période de validité de l'Offre, les prix ne peuvent être augmentes sauf changement de TVA.
2) En cas d'augmentation dans les 3 mois, le Client/Consommateur peut résilier.
3) S'ajoute a l'Article 4.
17.5 Livraison
1) L'adresse indiquée est le lieu de livraison.
2) Exécution diligente et au plus tard dans 30 Jours sauf délai plus long convenu.
3) En cas de résiliation, remboursement au plus tard dans 30 Jours.
4) Le risque reste a la charge de Le Baron du Bois jusqu'à la livraison au Client/Consommateur, sauf choix d'un transporteur.
17.6 Droit de retrait
1) Les Produits doivent être conformes et en bon état.
2) Délai de 14 Jours pour annuler le Contrat a distance, a compter du lendemain de la réception du Produit (modalités selon livraisons).
3) Le droit de retrait ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou réalisés selon cahier des charges.
4) Pendant le délai, le Client/Consommateur manipulera le Produit avec soin.
5) Le Client/Consommateur notifie son souhait de se rétracter par une déclaration claire.
6) Le Baron du Bois confirmera la réception de cette déclaration.
7) Retour du Produit dans un délai de 14 Jours après la déclaration de rétractation.
8) Les frais de retour sont a la charge du Client/Consommateur.
9) Remboursement dans un délai de 14 Jours a compter de la déclaration, sous réserve de récupération du Produit ou preuve d'expédition.
10) A défaut d'exercice, le Contrat devient définitif.
17.7 Identité de Le Baron du Bois
1) Nom de l'entrepreneur : EURL Le Baron du Bois
2) Adresse commerciale et physique : 2 Rue Pablo Picasso, 38130 Echirolles, France
3) Capital social : 5 001 EUR
4) Immatriculation : RCS Grenoble 930 196 852
5) Numéro SIRET : 93019685200030
6) Numéro d'identification a la TVA : FR90930196852
7) Numéro de téléphone : 06 44 69 89 25
8) Courriel : contact@lebarondubois.fr
Article 18 - Clause pénale
18.1 En cas de violation des Articles 7.1, 10.8 et 11.2, le Client paiera a Le Baron du Bois une amende de 950 EUR par violation, majorée de 100 EUR par jour de maintien de la violation, sans préjudice d'une indemnisation complète en cas de dommages.
Article 19 - Droit applicable et tribunal compétent
19.1 Toutes négociations et Contrats sont régis par le droit Français.
19.2 Tous les litiges seront soumis au Tribunal de commerce de Grenoble.
LE BARON DU BOIS - Made in France